SEC(1985)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1573/85 PROROGATION Objet : Contrôle orienté sur l'écoulement du beurre
SEC(1985)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1573/85 PROROGATION Objet : Contrôle orienté sur l'écoulement du beurre
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1866
Original Reference Code
SEC(1985)1866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1573/85 PROROGATION Objet : Contrôle orienté sur l'écoulement du beurre (FRA)
Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1573/85 PROROGATION Objet : Contrôle orienté sur l'écoulement du beurre (FRA)
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