SEC(1985)1841 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement au dossier B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 192/85 - DANEMARK - projet de budget 1985/1986 - Fonds professionnel viande porcine - Projet de modification du budget 1985 Proposition : M. Andriessen
SEC(1985)1841 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement au dossier B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 192/85 - DANEMARK - projet de budget 1985/1986 - Fonds professionnel viande porcine - Projet de modification du budget 1985 Proposition : M. Andriessen
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1841
Original Reference Code
SEC(1985)1841
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1985
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement au dossier B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 192/85 - DANEMARK - projet de budget 1985/1986 - Fonds professionnel viande porcine - Projet de modification du budget 1985 Proposition : M. Andriessen (FRA)
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