SEC(1985)1862 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1862
Original Reference Code
SEC(1985)1862
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly