SEC(1985)1862 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES
SEC(1985)1862 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1576/85 Objet : Article 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Thyssen Stahl AG et autres Proposition de M. PFEIFFER et M. le Président en accord avec M. NARJES (FRA)
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