SEC(1985)1865 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1600/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA - section Orientation - Règlement (CEE) n° 355/ 77 - 2ème tranche 1985 - 440 projets d'octroi du concours et 37 décisions de refus Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
SEC(1985)1865 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1600/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA - section Orientation - Règlement (CEE) n° 355/ 77 - 2ème tranche 1985 - 440 projets d'octroi du concours et 37 décisions de refus Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1865
Original Reference Code
SEC(1985)1865
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1600/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA - section Orientation - Règlement (CEE) n° 355/ 77 - 2ème tranche 1985 - 440 projets d'octroi du concours et 37 décisions de refus Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies