SEC(1985)1869 - OJ 806 - Point 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : Orientations de la Commission à la suite des consultations dans le cadre du Livre vert (COM(85) 750) - Résultats de la réunion du groupe ouvert de Membres de la Commission du vendredi 6 décembre 1985
SEC(1985)1869 - OJ 806 - Point 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : Orientations de la Commission à la suite des consultations dans le cadre du Livre vert (COM(85) 750) - Résultats de la réunion du groupe ouvert de Membres de la Commission du vendredi 6 décembre 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
OJ 806 - Point 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : Orientations de la Commission à la suite des consultations dans le cadre du Livre vert (COM(85) 750) - Résultats de la réunion du groupe ouvert de Membres de la Commission du vendredi 6 décembre 1985. (FRA)
Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
OJ 806 - Point 10. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique agricole commune : Orientations de la Commission à la suite des consultations dans le cadre du Livre vert (COM(85) 750) - Résultats de la réunion du groupe ouvert de Membres de la Commission du vendredi 6 décembre 1985. (FRA)
Ag 806 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Common agricultural policy : Commission guidelines following consultations in connection with Green Paper (COM(85)750) Results of meeting of Open Working Party of Commissioners Friday 6 December 1985 (ENG)
TO 806 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Gemeinsame/Agrarpolitik : Leitlinien der Kommission im Anschluß an die Konsultationen im Rahmen des Grünbuchs (KOM(85) 750) - Ergebnisse der Sitzung der offenen Gruppe von Kommissionsmitgliedern am Freitag, dem 6. Dezember 1985 (DEU)
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