SEC(1985)1893 - O.J.807 - Point 9a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 9 décembre au 16 décembre 1985
SEC(1985)1893 - O.J.807 - Point 9a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 9 décembre au 16 décembre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1893
Original Reference Code
SEC(1985)1893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1985
O.J.807 - Point 9a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 9 décembre au 16 décembre 1985 (FRA)
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