SEC(1985)1896 - OJ 806, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : P.A.C. - Suites à donner au Livre vert (cf. doc. COM(85) 750 et /2 SEC(85) 1835 à /3) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10 décembre 1985

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1896
Original Reference Code
SEC(1985)1896
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1985
OJ 806, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : P.A.C. - Suites à donner au Livre vert (cf. doc. COM(85) 750 et /2
SEC(85) 1835 à /3) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10 décembre 1985. (FRA)

Volume 1985/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1985
OJ 806, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : P.A.C. - Suites à donner au Livre vert (cf. doc. COM(85) 750 et /2
SEC(85) 1835 à /3) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10 décembre 1985. (FRA)

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