SEC(1985)1899 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 221/85 - ALLEMAGNE - Aide à la liquidité des exploitations agricoles du Land Rheinland-Pfalz dans les secteurs viticole et horticole Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1899 - 106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 221/85 - ALLEMAGNE - Aide à la liquidité des exploitations agricoles du Land Rheinland-Pfalz dans les secteurs viticole et horticole Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1899
Original Reference Code
SEC(1985)1899
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1985
106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 221/85 - ALLEMAGNE - Aide à la liquidité des exploitations agricoles du Land Rheinland-Pfalz dans les secteurs viticole et horticole Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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