SEC(1985)1854 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/85 Objet : COMITE PARITAIRE DES TRANSPORTS PAR ROUTE - Nomination des membres Proposition de MM. PFEIFFER et CLINTON DAVIS
SEC(1985)1854 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/85 Objet : COMITE PARITAIRE DES TRANSPORTS PAR ROUTE - Nomination des membres Proposition de MM. PFEIFFER et CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1854
Original Reference Code
SEC(1985)1854
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/85 Objet : COMITE PARITAIRE DES TRANSPORTS PAR ROUTE - Nomination des membres Proposition de MM. PFEIFFER et CLINTON DAVIS (FRA)
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