SEC(1985)1826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1534/85 ACCELEREE Objet : Report d'échéance d'un prêt CECA Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
SEC(1985)1826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1534/85 ACCELEREE Objet : Report d'échéance d'un prêt CECA Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1826
Original Reference Code
SEC(1985)1826
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1534/85 ACCELEREE Objet : Report d'échéance d'un prêt CECA Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
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