SEC(1985)1813 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES - Rapport de la présidence au Conseil Européen - Relevé des propositions de la présidence soumises au Conseil Européen - Projet de Traité sur la Coopération politique

Document date: [1985]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1813
Original Reference Code
SEC(1985)1813
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1985
PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES - Rapport de la présidence au Conseil Européen
- Relevé des propositions de la présidence soumises au Conseil Européen
- Projet de Traité sur la Coopération politique (FRA)

Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1985
PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES - Rapport de la présidence au Conseil Européen
- Relevé des propositions de la présidence soumises au Conseil Européen
- Projet de Traité sur la Coopération politique (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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