SEC(1985)1792 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 55/82 (ex-n° 268/82) - ALLEMAGNE Further aid to a badisch steel-undertaking Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1792 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 55/82 (ex-n° 268/82) - ALLEMAGNE Further aid to a badisch steel-undertaking Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 55/82 (ex-n° 268/82) - ALLEMAGNE Further aid to a badisch steel-undertaking Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide C 55/82 (ex-n° 268/82) - ALLEMAGNE Further aid to a badisch steel-undertaking Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
French