SEC(1985)1785 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 10/85 - ITALIE - Mesures financières en faveur des compagnies portuaires (Sicile) Proposition de : M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
SEC(1985)1785 - 105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 10/85 - ITALIE - Mesures financières en faveur des compagnies portuaires (Sicile) Proposition de : M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1785
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SEC(1985)1785
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1985
105ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 28 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 10/85 - ITALIE - Mesures financières en faveur des compagnies portuaires (Sicile) Proposition de : M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND (FRA)
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