SEC(1985)1759 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution supplémentaire de la DG. III P 318/85 FRANCE Entraves à l'importation et à la commercialisation de carburéacteur

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1759
Original Reference Code
SEC(1985)1759
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 6 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B 2/85" sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B 2/85" sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution supplémentaire de la DG. III P 318/85 FRANCE Entraves à l'importation et à la commercialisation de carburéacteur (FRA)

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French

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