SEC(1985)1757 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation et adoption des mesures nationales d'exécution du droit communautaire par les nouveaux Etats membres. (cfr. programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : doc. SEC(85) 1586, page 6)
SEC(1985)1757 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation et adoption des mesures nationales d'exécution du droit communautaire par les nouveaux Etats membres. (cfr. programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : doc. SEC(85) 1586, page 6)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1757
Original Reference Code
SEC(1985)1757
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation et adoption des mesures nationales d'exécution du droit communautaire par les nouveaux Etats membres. (cfr. programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : doc. SEC(85) 1586, page 6). (FRA)
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