SEC(1985)1736 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programme des actes législatifs liés à la période intérimaire de l'élargissement à arrêter par le Conseil avant la fin de l'année - Réunion du groupe ad hoc informel "élargissement" du Conseil du 27 novembre 1985
SEC(1985)1736 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programme des actes législatifs liés à la période intérimaire de l'élargissement à arrêter par le Conseil avant la fin de l'année - Réunion du groupe ad hoc informel "élargissement" du Conseil du 27 novembre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1736
Original Reference Code
SEC(1985)1736
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programme des actes législatifs liés à la période intérimaire de l'élargissement à arrêter par le Conseil avant la fin de l'année - Réunion du groupe ad hoc informel "élargissement" du Conseil du 27 novembre 1985 (FRA)
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