SEC(1985)1726 - O.J. 803ème réunion - 20.11.1985 point 8 d) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la réunion du groupe ouvert du 19 novembre 1985 COMPTE RENDU 3ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement en date du 19 novembre 1985

Document date: [1985]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1726
Original Reference Code
SEC(1985)1726
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1985
O.J. 803ème réunion - 20.11.1985 point 8 d) ACTES NORMATIFS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la réunion du groupe ouvert du 19 novembre 1985
COMPTE RENDU 3ème Réunion du Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement en date du 19 novembre 1985 (FRA)

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