SEC(1985)1716 - VIANDE OVINE Exportations du Royaume Uni à destination de la France dans le cadre du régime des certificats spéciaux d'exportation (Note de M. ANDRIESSEN diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission suite aux délibérations de la Commission du mercredi 13 novembre 1985 lors de sa 802ème réunion à Strasbourg)
SEC(1985)1716 - VIANDE OVINE Exportations du Royaume Uni à destination de la France dans le cadre du régime des certificats spéciaux d'exportation (Note de M. ANDRIESSEN diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission suite aux délibérations de la Commission du mercredi 13 novembre 1985 lors de sa 802ème réunion à Strasbourg)
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
VIANDE OVINE Exportations du Royaume Uni à destination de la France dans le cadre du régime des certificats spéciaux d'exportation (Note de M. ANDRIESSEN diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission suite aux délibérations de la Commission du mercredi 13 novembre 1985 lors de sa 802ème réunion à Strasbourg) (FRA)
Volume 1985/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
VIANDE OVINE Exportations du Royaume Uni à destination de la France dans le cadre du régime des certificats spéciaux d'exportation (Note de M. ANDRIESSEN diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission suite aux délibérations de la Commission du mercredi 13 novembre 1985 lors de sa 802ème réunion à Strasbourg) (FRA)
VIANDE OVINE Exportations du Royaume Uni à destination de la France dans le cadre du régime des certificats spéciaux d'exportation (Note de M. ANDRIESSEN diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission suite aux délibérations de la Commission du mercredi 13 novembre 1985 lors de sa 802ème réunion à Strasbourg) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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