SEC(1985)1692 - Réunion spéciale Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement à l'examen du rapport B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers d'aides d'Etat pour lesquels la Commission a, depuis le 1er janvier, soit demandé effectivement la récupération des aides illégalement octroyées, soit réservé sa position définitive sur le droit de demander une telle récupération
SEC(1985)1692 - Réunion spéciale Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement à l'examen du rapport B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers d'aides d'Etat pour lesquels la Commission a, depuis le 1er janvier, soit demandé effectivement la récupération des aides illégalement octroyées, soit réservé sa position définitive sur le droit de demander une telle récupération
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1692
Original Reference Code
SEC(1985)1692
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
Réunion spéciale Chefs de cabinet du lundi 9 décembre 1985 consacrée principalement à l'examen du rapport B 2/85 sur les infractions présumées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Liste des dossiers d'aides d'Etat pour lesquels la Commission a, depuis le 1er janvier, soit demandé effectivement la récupération des aides illégalement octroyées, soit réservé sa position définitive sur le droit de demander une telle récupération. (FRA)
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