SEC(1985)1668 - COMPTE RENDU du groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'Elargissement Réunion du 12 novembre 1985 (Note du Secrétariat général diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission)

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1668
Original Reference Code
SEC(1985)1668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1985
COMPTE RENDU du groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'Elargissement Réunion du 12 novembre 1985 (Note du Secrétariat général diffusée pour information à MM. les Membres de la Commission) (FRA)

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French

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