SEC(1985)1655 - OJ 802, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions"
SEC(1985)1655 - OJ 802, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions"
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1985
OJ 802, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions". (FRA)
Volume 1985/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1985
OJ 802, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Addendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur "Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions". (FRA)
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French
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