SEC(1985)1636 - OJ 802 - point 12 EUROPE DES CITOYENS NOTE D'INFORMATION DU SECRETARIAT GENERAL DIFFUSEE SUR INSTRUCTIONS DE M. RIPA DI MEANA (établie par le secrétariat général, sur la base du calendrier annexé au programme de mise en oeuvre des rapports du comité Adonnino - document SEC (85) 1105/2 du 24 juillet 1985 et compte tenu des informations communiquées au secrétariat général par les services concernés)
SEC(1985)1636 - OJ 802 - point 12 EUROPE DES CITOYENS NOTE D'INFORMATION DU SECRETARIAT GENERAL DIFFUSEE SUR INSTRUCTIONS DE M. RIPA DI MEANA (établie par le secrétariat général, sur la base du calendrier annexé au programme de mise en oeuvre des rapports du comité Adonnino - document SEC (85) 1105/2 du 24 juillet 1985 et compte tenu des informations communiquées au secrétariat général par les services concernés)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1636
Original Reference Code
SEC(1985)1636
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1985
OJ 802 - point 12 EUROPE DES CITOYENS NOTE D'INFORMATION DU SECRETARIAT GENERAL DIFFUSEE SUR INSTRUCTIONS DE M. RIPA DI MEANA (établie par le secrétariat général, sur la base du calendrier annexé au programme de mise en oeuvre des rapports du comité Adonnino - document SEC (85) 1105/2 du 24 juillet 1985 et compte tenu des informations communiquées au secrétariat général par les services concernés) (FRA)
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