SEC(1985)1622 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen des possibilités d'un encadrement des aides nationales à caractère social en agriculture (art. 93 par. 1 du Traité). Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1622 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen des possibilités d'un encadrement des aides nationales à caractère social en agriculture (art. 93 par. 1 du Traité). Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1622
Original Reference Code
SEC(1985)1622
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen des possibilités d'un encadrement des aides nationales à caractère social en agriculture (art. 93 par. 1 du Traité). Proposition de : M. Andriessen (FRA)
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