SEC(1985)1607 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/84 (ex-aide notifiée n° 106/83) - ITALIE - Loi n° 58 du 14.6.1983 portant modifications et compléments aux lois régionales du 5.8.1982, n° 86 et 87, concernant des aides pour l'agriculture et certains secteurs productifs et normes urgentes pour le secteur agricole Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1607 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/84 (ex-aide notifiée n° 106/83) - ITALIE - Loi n° 58 du 14.6.1983 portant modifications et compléments aux lois régionales du 5.8.1982, n° 86 et 87, concernant des aides pour l'agriculture et certains secteurs productifs et normes urgentes pour le secteur agricole Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1607
Original Reference Code
SEC(1985)1607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/84 (ex-aide notifiée n° 106/83) - ITALIE - Loi n° 58 du 14.6.1983 portant modifications et compléments aux lois régionales du 5.8.1982, n° 86 et 87, concernant des aides pour l'agriculture et certains secteurs productifs et normes urgentes pour le secteur agricole Proposition de : M. Andriessen (FRA)
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French
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