SEC(1985)1591 - O.J. 801, point 7. Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 103ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1591 - O.J. 801, point 7. Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 103ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1985
O.J. 801, point 7. Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 103ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (FRA)
Volume 1985/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1985
O.J. 801, point 7. Note à l'attention de MM. Les Membres de la Commission Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 103ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (FRA)
TO 801, Punkt 7 Vermerk für die Herren Mitglieder der Kommission Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße - 103. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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