SEC(1985)1576 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 2/85 (ex-aide NN 3/84) - GRECE - Aide nationale à l'exportation de tous les produits à l'exception de ceux pétroliers Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1576 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 2/85 (ex-aide NN 3/84) - GRECE - Aide nationale à l'exportation de tous les produits à l'exception de ceux pétroliers Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 2/85 (ex-aide NN 3/84) - GRECE - Aide nationale à l'exportation de tous les produits à l'exception de ceux pétroliers Proposition de : M. Andriessen. (FRA)
Volume 1985/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 2/85 (ex-aide NN 3/84) - GRECE - Aide nationale à l'exportation de tous les produits à l'exception de ceux pétroliers Proposition de : M. Andriessen. (FRA)
Conditions of Access and Use
French