SEC(1985)1554 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 77/85 - ITALIE - Loi n° 60 du 17.9.1984 portant application du règlement (CEE) n° 1360/78 relatif aux groupements de producteurs et leurs unions dans la région du Latium. Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1554 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 77/85 - ITALIE - Loi n° 60 du 17.9.1984 portant application du règlement (CEE) n° 1360/78 relatif aux groupements de producteurs et leurs unions dans la région du Latium. Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1554
Original Reference Code
SEC(1985)1554
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 77/85 - ITALIE - Loi n° 60 du 17.9.1984 portant application du règlement (CEE) n° 1360/78 relatif aux groupements de producteurs et leurs unions dans la région du Latium. Proposition de : M. Andriessen (FRA)
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