SEC(1985)1545 - O.J. 802 - Point 9. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1985)1545 - O.J. 802 - Point 9. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1545
Original Reference Code
SEC(1985)1545
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1985
O.J. 802 - Point 9. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
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