SEC(1985)1520 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1272/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société SOLMER Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
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Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1272/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société SOLMER Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
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