SEC(1985)1525 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1986 et le 30 juin 1986
SEC(1985)1525 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1986 et le 30 juin 1986
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1525
Original Reference Code
SEC(1985)1525
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1986 et le 30 juin 1986 (FRA)
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