SEC(1985)1522 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées n° 182/85 et 183/85 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1522 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées n° 182/85 et 183/85 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées n° 182/85 et 183/85 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées n° 182/85 et 183/85 - FRANCE - Aide à la construction navale Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
French