SEC(1985)1527 - Troisième rapport du Groupe interservices concernant le commerce international des services Conclusions amendées, suite à l'examen par la Commission lors de sa 800ème réunion du 30 octobre 1985 (cf.doc. COM(85)PV 800 § XI) et des contacts avec les Cabinets concernés (Document diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ)
SEC(1985)1527 - Troisième rapport du Groupe interservices concernant le commerce international des services Conclusions amendées, suite à l'examen par la Commission lors de sa 800ème réunion du 30 octobre 1985 (cf.doc. COM(85)PV 800 § XI) et des contacts avec les Cabinets concernés (Document diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1985
Troisième rapport du Groupe interservices concernant le commerce international des services Conclusions amendées, suite à l'examen par la Commission lors de sa 800ème réunion du 30 octobre 1985 (cf.doc. COM(85)PV 800 § XI) et des contacts avec les Cabinets concernés (Document diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ) (FRA)
Troisième rapport du Groupe interservices concernant le commerce international des services Conclusions amendées, suite à l'examen par la Commission lors de sa 800ème réunion du 30 octobre 1985 (cf.doc. COM(85)PV 800 § XI) et des contacts avec les Cabinets concernés (Document diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ) (ENG)
Troisième rapport du Groupe interservices concernant le commerce international des services Conclusions amendées, suite à l'examen par la Commission lors de sa 800ème réunion du 30 octobre 1985 (cf.doc. COM(85)PV 800 § XI) et des contacts avec les Cabinets concernés (Document diffusé sur instruction de M. DE CLERCQ) (DEU)
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