SEC(1985)1503 - Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet, Mme. et MM. et les Directeurs généraux Objet : Actes normatifs à adopter en vue de l'élargissement

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1503
Original Reference Code
SEC(1985)1503
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1985
Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet, Mme. et MM. et les Directeurs généraux Objet : Actes normatifs à adopter en vue de l'élargissement (FRA)

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French

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