SEC(1985)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
SEC(1985)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly