SEC(1985)1493 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1493
Original Reference Code
SEC(1985)1493
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1251/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de Istituto Mobiliare Italiano, Roma Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES en accord avec M. le Président (DEU)

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