SEC(1985)1497 - OJ 799, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigenda au rapport de la réunion des Chefs de Cabinet sur - Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives 2/85" et autres questions
SEC(1985)1497 - OJ 799, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigenda au rapport de la réunion des Chefs de Cabinet sur - Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives 2/85" et autres questions
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1497
Original Reference Code
SEC(1985)1497
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1985
OJ 799, point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigenda au rapport de la réunion des Chefs de Cabinet sur - Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives 2/85" et autres questions. (FRA)
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