SEC(1985)1484 - OJ 799, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - 102ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1484 - OJ 799, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - 102ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
OJ 799, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - 102ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
OJ 799, point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - 102ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet (FRA)
TO 799, Punkt 6a VERMERK FÜR DIE KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: Staatliche Beihilfen - 102. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly