SEC(1985)1461 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides non notifiées Aide non notifiée n° NN 42/85 - FRANCE - Prime PAT dans le secteur des cuisines équipées
SEC(1985)1461 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides non notifiées Aide non notifiée n° NN 42/85 - FRANCE - Prime PAT dans le secteur des cuisines équipées
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides non notifiées Aide non notifiée n° NN 42/85 - FRANCE - Prime PAT dans le secteur des cuisines équipées. (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides non notifiées Aide non notifiée n° NN 42/85 - FRANCE - Prime PAT dans le secteur des cuisines équipées. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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