SEC(1985)1459 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/85 b) - ITALIE - Projet de loi "Arrêt temporaire des navires affectés à la pêche maritime en chalut". Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1459 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/85 b) - ITALIE - Projet de loi "Arrêt temporaire des navires affectés à la pêche maritime en chalut". Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1459
Original Reference Code
SEC(1985)1459
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/85 b) - ITALIE - Projet de loi "Arrêt temporaire des navires affectés à la pêche maritime en chalut". Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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