SEC(1985)1460 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1460 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
French