SEC(1985)1460 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1460
Original Reference Code
SEC(1985)1460
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 13/85 - LUXEMBOOURG Projet de loi du 11.12.1984 renouvelant et modifiant la loi cadre d'expansion économique de 1973. Proposition de : M. Sutherland (FRA)

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