SEC(1985)1477 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - AVIS CIRCONSTANCIE AU TITRE DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ART. 169/CEE - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU MARCHE INTERIEUR (Communication à la Commission de Monsieur le Président et de Lord COCKFIELD)
SEC(1985)1477 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - AVIS CIRCONSTANCIE AU TITRE DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ART. 169/CEE - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU MARCHE INTERIEUR (Communication à la Commission de Monsieur le Président et de Lord COCKFIELD)
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1477
Original Reference Code
SEC(1985)1477
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 18 octobre 1985, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - AVIS CIRCONSTANCIE AU TITRE DE LA DIRECTIVE 83/189/CEE ET LETTRE DE MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ART. 169/CEE - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU MARCHE INTERIEUR (Communication à la Commission de Monsieur le Président et de Lord COCKFIELD) (FRA)
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French
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