SEC(1985)1502 - Note à l'attention de MM. les Chefs de cabinet Mme. et MM. les Directeurs généraux Objet : Travaux législatifs à effectuer en vue de l'adhésion
SEC(1985)1502 - Note à l'attention de MM. les Chefs de cabinet Mme. et MM. les Directeurs généraux Objet : Travaux législatifs à effectuer en vue de l'adhésion
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1502
Original Reference Code
SEC(1985)1502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1985
Note à l'attention de MM. les Chefs de cabinet Mme. et MM. les Directeurs généraux Objet : Travaux législatifs à effectuer en vue de l'adhésion (FRA)
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