SEC(1985)1526 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 167/85 - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1526 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 167/85 - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 167/85 - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de : M. Andriessen (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 167/85 - ITALIE - Projet de loi n° 1000 prévoyant des nouvelles normes relatives au crédit agricole et autres mesures en faveur de l'agriculture. Proposition de : M. Andriessen (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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