SEC(1985)1513 - O.J. 800 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 21 au 28 octobre 1985
SEC(1985)1513 - O.J. 800 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 21 au 28 octobre 1985
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1513
Original Reference Code
SEC(1985)1513
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1985
O.J. 800 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 21 au 28 octobre 1985 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies