SEC(1985)1467 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions de nouvelles modalités pratiques concernant le traitement des aides non notifiées
SEC(1985)1467 - 102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions de nouvelles modalités pratiques concernant le traitement des aides non notifiées
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1467
Original Reference Code
SEC(1985)1467
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1985
102ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions de nouvelles modalités pratiques concernant le traitement des aides non notifiées (FRA)
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