SEC(1985)1563 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise dans certains délais
SEC(1985)1563 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise dans certains délais
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1563
Original Reference Code
SEC(1985)1563
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides "C" - Liste récapitulative des aides pour lesquelles la Commission a demandé qu'une proposition de décision lui soit soumise dans certains délais. (FRA)
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