SEC(1985)1574 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 67/82 (ex-aide n° 265/82) - ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise
SEC(1985)1574 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 67/82 (ex-aide n° 265/82) - ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 67/82 (ex-aide n° 265/82) - ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise (FRA)
Volume 1985/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 novembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 67/82 (ex-aide n° 265/82) - ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise (FRA)
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