SEC(1985)1573 - O.J. 800 - point 7e) COMPTE RENDU de groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985
COMPTE RENDU Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985
SEC(1985)1573 - O.J. 800 - point 7e) COMPTE RENDU de groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985
COMPTE RENDU Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1573
Original Reference Code
SEC(1985)1573
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1985
O.J. 800 - point 7e) COMPTE RENDU de groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985
COMPTE RENDU Groupe ouvert : actes normatifs en vue de l'élargissement Réunion du 29 octobre 1985 (FRA)
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French
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