SEC(1985)1575 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet, du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 69/82 (ex-aide n° 275/82) ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise. Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1575 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet, du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 69/82 (ex-aide n° 275/82) ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise. Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 69/82 (ex-aide n° 275/82) - ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet, du jeudi 31 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 69/82 (ex-aide n° 275/82) ALLEMAGNE - Further investment aid to a german enterprise. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
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French