SEC(1985)1555 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 174/85 - ALLEMAGNE - Octroi de subventions dans le but de décharger les propriétaires de forêts privées des montants à verser aux compagnies des eaux et des sols (Basse-Saxe). Proposition de : M. Andriessen
SEC(1985)1555 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 174/85 - ALLEMAGNE - Octroi de subventions dans le but de décharger les propriétaires de forêts privées des montants à verser aux compagnies des eaux et des sols (Basse-Saxe). Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1555
Original Reference Code
SEC(1985)1555
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 174/85 - ALLEMAGNE - Octroi de subventions dans le but de décharger les propriétaires de forêts privées des montants à verser aux compagnies des eaux et des sols (Basse-Saxe). Proposition de : M. Andriessen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly