SEC(1985)1562 - 103 ème réunion bimensuelle Aides d'Etat du 31 octobre 1985 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction dans le secteur de la pêche reporté expressément lors de la 799 ème réunion de la Commission du 24 octobre 1985. (A.447/84 - Pays-Bas - Procédures de contrôle)
SEC(1985)1562 - 103 ème réunion bimensuelle Aides d'Etat du 31 octobre 1985 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction dans le secteur de la pêche reporté expressément lors de la 799 ème réunion de la Commission du 24 octobre 1985. (A.447/84 - Pays-Bas - Procédures de contrôle)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1562
Original Reference Code
SEC(1985)1562
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1985
103 ème réunion bimensuelle Aides d'Etat du 31 octobre 1985 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction dans le secteur de la pêche reporté expressément lors de la 799 ème réunion de la Commission du 24 octobre 1985. (A.447/84 - Pays-Bas - Procédures de contrôle). (FRA)
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French
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